Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de plusieurs articles
Résumé. Cet article modifie les règles de quatre anciens arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 28 juillet 2022Art. 1
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1