Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de plusieurs articles
Résumé Cet article modifie les règles de quatre anciens arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 21 janvier 2022 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 28 juillet 2022 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 29 novembre 2023 > > Art. 1 > >
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4 modifiés