JORF n°0119 du 24 mai 2024

Arrêté du 17 mai 2024

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés relatifs aux prix de la pension et du trousseau des élèves de la Légion d'Honneur

Résumé Les anciennes règles sur le prix de la pension et du trousseau des élèves de la Légion d'honneur disparaissent le 31 août 2024.

Les dispositions des arrêtés du 9 mai 2022 et du 29 mai 2023 relatifs aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2024, abrogées.

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Article 2

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Limite d'effectif des élèves en maisons d'éducation secondaire

Résumé Il ne peut y avoir plus de 1 000 élèves dans chaque maison d'éducation secondaire.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Article 3

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Fixation du prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les élèves des écoles de la Légion d'honneur paieront 3 276 € ou 3 402 € selon leur niveau, à partir de septembre 2024.

A compter du 1er septembre 2024, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

- 3 276 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
- 3 402 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

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Article 4

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Équipement et Entretien du Trousseau des élèves de la Légion d'honneur

Résumé Les familles des élèves de la Légion d'honneur paient pour renouveler le trousseau de leur enfant.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2024 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 651 € ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 744 €.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2024.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Le Gars