Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs aux prix de la pension et du trousseau des élèves de la Légion d'Honneur
Résumé Les anciennes règles sur le prix de la pension et du trousseau des élèves de la Légion d'honneur disparaissent le 31 août 2024.
Les dispositions des arrêtés du 9 mai 2022 et du 29 mai 2023 relatifs aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2024, abrogées.
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