Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite d'effectif des élèves en maisons d'éducation secondaire
Résumé Il ne peut y avoir plus de 1 000 élèves dans chaque maison d'éducation secondaire.
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
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