JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 4

Article 4

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Équipement et Entretien du Trousseau des élèves de la Légion d'honneur

Résumé Les familles des élèves de la Légion d'honneur paient pour renouveler le trousseau de leur enfant.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2024 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 651 € ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 744 €.


Historique des versions

Version 1

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2024 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 651 € ;

- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 744 €.