JORF n°0117 du 20 mai 2022

Arrêté du 17 mai 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté du 9 juillet 2021

Résumé L'arrêté de 2022 change quelque chose dans l'arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Un arrêté récent modifie des règles d'un autre arrêté, mais ne précise pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2021

Résumé L'article change certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre national de gestion

Résumé La directrice générale doit publier cet arrêté.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, par intérim,

C. Lambert