Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
Résumé Un arrêté récent modifie des règles d'un autre arrêté, mais ne précise pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. null > >
1 version
1 modifié