Arrêté du 17 mai 2022

Article 4

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Article 4

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre national de gestion

Résumé. La directrice générale doit publier cet arrêté.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2022

Source : Légifrance