Arrêté du 17 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement des passagers effectuées à compter du 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 17 mai 2021

Résumé. Les nouvelles règles pour l'embarquement des passagers commencent le 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement des passagers effectuées à compter du 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance