Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 17 mai 2021
Résumé. Les nouvelles règles pour l'embarquement des passagers commencent le 1er juillet 2021.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement des passagers effectuées à compter du 1er juillet 2021.