Section parente

Annexe

JORF n°0117 du 21 mai 2021

Titre IV : MODALITÉS D'APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision commence à s'appliquer trois mois après son approbation et sa publication

La présente décision entre en vigueur trois mois après son homologation par le ministre chargé de la santé et publication au Journal officiel de la République française.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de la décision 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé Une ancienne règle de qualité en radiothérapie est annulée.

La décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges et publication de la décision

Résumé Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire doit appliquer et publier la décision après son approbation.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, après son homologation, au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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Fait à Montrouge, le 6 avril 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire :
B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier J.-L. Lachaume G. Pina

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