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Titre IV

MODALITÉS D'APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

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Obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins thérapeutiques

JORF n°0117 du 21 mai 2021

Fait à Montrouge, le 6 avril 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire :
B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier J.-L. Lachaume G. Pina

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Fait à Montrouge, le 6 avril 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire :

B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier J.-L. Lachaume G. Pina