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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et publication de la décision
Résumé. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire doit appliquer et publier la décision après son approbation.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, après son homologation, au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.