La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Diffusion des données de biodiversité)Art. 2Diffusion des données de biodiversitéLes données sur la biodiversité deviennent publiques et gratuites après leur inclusion dans l'inventaire du patrimoine naturel. est de trente ans.
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Conservation des données de biodiversité
Résumé. Les données sur la biodiversité sont conservées pendant trente ans après leur intégration dans l'inventaire public.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Diffusion des données de biodiversité)Art. 2Diffusion des données de biodiversitéLes données sur la biodiversité deviennent publiques et gratuites après leur inclusion dans l'inventaire du patrimoine naturel. est de trente ans.