Arrêté du 17 mai 2018

Article 4

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Article 4

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Diffusion des données de biodiversité) est de trente ans.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Conservation des données de biodiversité

Résumé. Les données sur la biodiversité sont conservées pendant trente ans après leur intégration dans l'inventaire public.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Diffusion des données de biodiversité) est de trente ans.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance