Arrêté du 17 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les données brutes de biodiversité constituent, après leur intégration dans l'inventaire du patrimoine naturel, des données publiques, diffusées gratuitement et librement réutilisables.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Diffusion des données de biodiversité

Résumé. Les données sur la biodiversité deviennent publiques et gratuites après leur inclusion dans l'inventaire national.

Les données brutes de biodiversité constituent, après leur intégration dans l'inventaire du patrimoine naturel, des données publiques, diffusées gratuitement et librement réutilisables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance