Arrêté du 17 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les seules personnes pouvant être destinataires des données destinées à l'authentification du déclarant sont, dans le cadre de leurs attributions, et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :

  • les agents du bureau chargé de la politique de la biodiversité de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de la protection de la nature ;
  • les administrateurs de base de données de la direction interministérielle de la transformation publique ;
  • les administrateurs des bases de données du Muséum national d'histoire naturelle, de l'Agence française pour la biodiversité.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Accès restreint aux données d'authentification

Résumé. Seuls certains agents autorisés peuvent accéder aux données d'authentification des déclarants pour des missions spécifiques.

Les seules personnes pouvant être destinataires des données destinées à l'authentification du déclarant sont, dans le cadre de leurs attributions, et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :

  • les agents du bureau chargé de la politique de la biodiversité de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de la protection de la nature ;
  • les administrateurs de base de données de la direction interministérielle de la transformation publique ;
  • les administrateurs des bases de données du Muséum national d'histoire naturelle, de l'Agence française pour la biodiversité.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance