Arrêté du 17 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un téléservice pour le dépôt légal de données de biodiversité) sont les suivantes :

  • nom et prénom du déclarant représentant le maître d'ouvrage ;
  • courriel du déclarant ;
  • le cas échéant, numéro SIRET du maître d'ouvrage ;
  • le cas échéant, nom et prénom des observateurs associés aux données brutes de biodiversité.

Les données à caractère personnel transmises dans les jeux de données brutes de biodiversité sont diffusées. Elles peuvent être anonymisées ou masquées, sur demande de la personne concernée au maître d'ouvrage commanditaire des données ou au ministère chargé de la protection de la nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Collecte et protection des données personnelles dans le cadre du dépôt légal de biodiversité

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour le dépôt légal de données de biodiversité et explique comment elles peuvent être protégées.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un téléservice pour le dépôt légal de données de biodiversité) sont les suivantes :

  • nom et prénom du déclarant représentant le maître d'ouvrage ;
  • courriel du déclarant ;
  • le cas échéant, numéro SIRET du maître d'ouvrage ;
  • le cas échéant, nom et prénom des observateurs associés aux données brutes de biodiversité.

Les données à caractère personnel transmises dans les jeux de données brutes de biodiversité sont diffusées. Elles peuvent être anonymisées ou masquées, sur demande de la personne concernée au maître d'ouvrage commanditaire des données ou au ministère chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance