Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme.

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En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville en Somme

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la politique de la ville, spécifiquement pour le département de la Somme.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance