En vigueur depuis le 29 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à une prime dans la Somme
Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans la Somme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.