Arrêté du 17 mai 2016

Article 7

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Article 7

La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Affichage de la composition des jurys

Résumé. La liste des membres du jury sera affichée pendant les épreuves et jusqu'aux résultats.

La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance