En vigueur depuis le 26 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de postes aux concours
Résumé. Le nombre de places pour les concours de recrutement est décidé par un arrêté ministériel.
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.