Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mai 2016

modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour former des pilotes d'aéronef ultraléger motorisé

Résumé. Les règles pour devenir formateur de pilotes d'ultraléger motorisé changent, et les pilotes obtiennent automatiquement des unités de formation.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour former des pilotes d'aéronef ultraléger motorisé

Résumé. Les conditions pour devenir formateur de pilotes d'aéronef ultraléger motorisé changent : il faut désormais avoir une expérience de compétition sportive et non plus un niveau de performance compétitive.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de diplômes pour les pilotes d'ultraléger motorisé

Résumé. Les pilotes d'ultraléger motorisé obtiennent automatiquement des unités de formation pour un diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3