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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 6

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Article 6

Le candidat titulaire du brevet et de la licence de pilote d'ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'ultraléger motorisé en cours de validité obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : "être capable de concevoir un projet d'action", l'unité capitalisable 2 (UC2) : "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action", l'unité capitalisable 3 (UC3) : "conduire une démarche de perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "vol ultraléger motorisé".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention automatique d'unités de diplôme pour les instructeurs ULM

Résumé. Les pilotes d'ultraléger motorisé avec une qualification d'instructeur obtiennent automatiquement certaines unités du diplôme d'État de perfectionnement sportif.

Le candidat titulaire du brevet et de la licence de pilote d'ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'ultraléger motorisé en cours de validité obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : "être capable de concevoir un projet d'action", l'unité capitalisable 2 (UC2) : "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action", l'unité capitalisable 3 (UC3) : "conduire une démarche de perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "vol ultraléger motorisé".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 2 : Modification des conditions d'obtention de diplômes pour les pilotes d'ultraléger motorisé

En résumé. Les descriptions des compétences requises pour obtenir les unités capitalisables ont été mises à jour pour plus de clarté et de précision.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance