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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 6

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · En vigueur du 25 mai 2016 au 31 décembre 2025

Le candidat titulaire du brevet et de la licence de pilote d'ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'ultraléger motorisé en cours de validité obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : "être capable de concevoir un projet d'action", l'unité capitalisable 2 (UC2) : "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action", l'unité capitalisable 3 (UC3) : "conduire une démarche de perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "vol ultraléger motorisé".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 2

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mardi 24 mai 2016