JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 2

Article 2

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le vol ultraléger motorisé en sécurité ” » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le vol ultraléger motorisé en sécurité ” » sont supprimés.