Arrêté du 17 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 6

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Modification des conditions d'obtention de diplômes pour les pilotes d'ultraléger motorisé

Résumé. Les pilotes d'ultraléger motorisé obtiennent automatiquement des unités de formation pour un diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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