Arrêté du 17 mai 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 3

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Déclaration des cyclomoteurs pour le brevet de sécurité routière

Résumé. Les établissements d'enseignement de la conduite doivent déclarer à la préfecture les cyclomoteurs utilisés pour le brevet de sécurité routière, avec une assurance couvrant les dommages aux tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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