Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des cyclomoteurs pour le brevet de sécurité routière
Résumé. Les établissements d'enseignement de la conduite doivent déclarer à la préfecture les cyclomoteurs utilisés pour le brevet de sécurité routière, avec une assurance couvrant les dommages aux tiers.
A modifié les dispositions suivantes :