Arrêté du 17 mai 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Modification des règles de pêche en Méditerranée

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur la pêche au chalut en Méditerranée.

L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance