Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'échange des sous-quotas d'effort de pêche
Résumé. Les échanges de sous-quota d'effort de pêche se font maintenant selon l'arrêté du 26 décembre 2006.
A modifié les dispositions suivantes :