Arrêté du 17 mai 2013

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur la pêche professionnelle

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

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