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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion de la pêche au chalut en mer Méditerranée
Résumé. Les navires de pêche doivent cesser leurs activités en mer Méditerranée si l'effort de pêche maximal autorisé est épuisé.
A modifié les dispositions suivantes :