Arrêté du 17 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2013

Art. 3

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Modification des règles de gestion de la pêche au chalut en mer Méditerranée

Résumé. Les navires de pêche doivent cesser leurs activités en mer Méditerranée si l'effort de pêche maximal autorisé est épuisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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