Arrêté du 17 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Rodez et Paris (Orly).

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En vigueur depuis le 30 mai 2013

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Modification des obligations de service public pour les vols Rodez-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Rodez et Paris (Orly).

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance