Arrêté du 17 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2013

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Changement des obligations de service public pour les vols Rodez-Paris

Résumé. Les règles pour les vols entre Rodez et Paris changent, avec de nouvelles obligations pour le service public.

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance