Arrêté du 17 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, qui modifie les règles pour les vols entre Rodez et Paris.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance