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Arrêté du 17 mai 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », la nomenclature du code 3493084 relatif aux extensions des systèmes pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA KINETRA est remplacée comme suit :
CODE CIP NOMENCLATURE
3493084 Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, extension.
La prise en charge est assurée dans la limite de 2 extensions, modèles : 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95, 7483-51.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », la nomenclature du code 3456367 relatif aux extensions des systèmes pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SOLETRA est remplacée comme suit :
CODE CIP NOMENCLATURE
3456367 Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA, extension.
La prise en charge est assurée pour 1 extension, modèles 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95, 7483-51.
Ces modèles des extensions SOLETRA sont compatibles avec le stimulateur ACTIVA SC de modèle 37602.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.

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Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », la nomenclature du code 3491040 relatif aux extensions des systèmes pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC ou ACTIVA RC est remplacée comme suit :
CODE CIP NOMENCLATURE
3491040 Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, extension.
Références prises en charge :
37085-40, 37085-60, 37085-95, 37086-40, 37086-60, 37086-95.
La prise en charge est assurée pour 2 extensions, dans le cadre d'un système ACTIVA PC ou ACTIVA RC.
Cette extension est compatible avec le modèle 37603 du stimulateur implantable monocanal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 17 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5