Arrêté du 17 mai 2013

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », la nomenclature du code 3491040 relatif aux extensions des systèmes pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC ou ACTIVA RC est remplacée comme suit :

CODE CIP	NOMENCLATURE
3491040	Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, extension. Références prises en charge : 37085-40, 37085-60, 37085-95, 37086-40, 37086-60, 37086-95. La prise en charge est assurée pour 2 extensions, dans le cadre d'un système ACTIVA PC ou ACTIVA RC. Cette extension est compatible avec le modèle 37603 du stimulateur implantable monocanal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.

CODE CIP

NOMENCLATURE

3491040

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, extension.
Références prises en charge :
37085-40, 37085-60, 37085-95, 37086-40, 37086-60, 37086-95.
La prise en charge est assurée pour 2 extensions, dans le cadre d'un système ACTIVA PC ou ACTIVA RC.
Cette extension est compatible avec le modèle 37603 du stimulateur implantable monocanal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.

Historique des versions

CODE CIP

NOMENCLATURE

3491040

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, extension.

Références prises en charge :

37085-40, 37085-60, 37085-95, 37086-40, 37086-60, 37086-95.

La prise en charge est assurée pour 2 extensions, dans le cadre d'un système ACTIVA PC ou ACTIVA RC.

Cette extension est compatible avec le modèle 37603 du stimulateur implantable monocanal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC.

Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.