Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », la nomenclature du code 3456367 relatif aux extensions des systèmes pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SOLETRA est remplacée comme suit :

CODE CIP

NOMENCLATURE

3456367

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA, extension.

La prise en charge est assurée pour 1 extension, modèles 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95, 7483-51.

Ces modèles des extensions SOLETRA sont compatibles avec le stimulateur ACTIVA SC de modèle 37602.

Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015.