A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 6
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrêté du 17 mai 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)