JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Les montants indiqués sont remplacés ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, par le montant : « 1 401, 96 € ».
II. ― Au troisième alinéa, par le montant : « 1 224, 84 € ».
III. ― Au quatrième alinéa, par le montant : « 891 € » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397, 76 € ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Les montants indiqués sont remplacés ainsi qu'il suit :

I. ― Au deuxième alinéa, par le montant : « 1 401, 96 € ».

II. ― Au troisième alinéa, par le montant : « 1 224, 84 € ».

III. ― Au quatrième alinéa, par le montant : « 891 € » ;

2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397, 76 € ; ».