Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités de suivi et d'orientation des élèves
Résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont augmentés pour différentes classes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2