Arrêté du 17 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 2

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Augmentation des indemnités de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont augmentés pour différentes classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 2

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