En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.