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Arrêté du 17 mai 2010

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. L'arrêté augmente le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves à partir du 1er janvier 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves passe à 193,16 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 1
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Augmentation des indemnités de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont augmentés pour différentes classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 17 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3