Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du secrétariat général
Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général en ajoutant des missions de coordination, de synthèse et de contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 26 : Organisation du secrétariat général
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 26