Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 26

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général en ajoutant des missions de coordination, de synthèse et de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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