Arrêté du 17 mai 2002

Article 1

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Article 1

Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur féminin).

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Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur féminin).

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