Arrêté du 17 mai 2001

Article 9

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Article 9

L'exploitant doit s'assurer du bon fonctionnement de son installation et fait réaliser avant la mise en service du système de récupération de vapeurs, après toute réparation du système et ensuite au moins une fois tous les deux ans, un contrôle sur site par un organisme compétent et indépendant, conformément aux dispositions de l'annexe II. Les résultats de ces mesures sont tenus à disposition de l'inspecteur des installations classées pendant un délai d'au moins six ans.

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Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

L'exploitant doit s'assurer du bon fonctionnement de son installation et fait réaliser avant la mise en service du système de récupération de vapeurs, après toute réparation du système et ensuite au moins une fois tous les deux ans, un contrôle sur site par un organisme compétent et indépendant, conformément aux dispositions de l'annexe II. Les résultats de ces mesures sont tenus à disposition de l'inspecteur des installations classées pendant un délai d'au moins six ans.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-05-17 annexe II

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance