Arrêté du 17 mai 2001

Article 8

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Article 8

Les systèmes de récupération des vapeurs doivent être conformes aux dispositions de l'annexe I afin de répondre à l'objectif d'efficacité exigé dans l'

article 3

. Cette conformité doit être attestée par un laboratoire compétent et indépendant.

Tout système de récupération de vapeurs en provenance de la Communauté européenne ou originaire des pays AELE parties contractantes de l'Accord EEE, qui est conforme à une réglementation, norme nationale ou procédé de fabrication dont l'application est permise dans l'un de ces Etats est également reconnu, pour autant que soit assuré un niveau de sécurité et d'efficacité équivalent à celui recherché dans l'annexe I du présent arrêté.

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Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Les systèmes de récupération des vapeurs doivent être conformes aux dispositions de l'annexe I afin de répondre à l'objectif d'efficacité exigé dans l'article 3. Cette conformité doit être attestée par un laboratoire compétent et indépendant.

Tout système de récupération de vapeurs en provenance de la Communauté européenne ou originaire des pays AELE parties contractantes de l'Accord EEE, qui est conforme à une réglementation, norme nationale ou procédé de fabrication dont l'application est permise dans l'un de ces Etats est également reconnu, pour autant que soit assuré un niveau de sécurité et d'efficacité équivalent à celui recherché dans l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-05-17 annexe I, art. 3

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En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance