Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-dessous ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 décembre 1991 susvisé et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
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