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Arrêté du 16 avril 1993

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 et R. 165-29 ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l’avis de la commission du 8 avril 1993,
Arrête :

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Reconnaissance des modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle

Résumé. Les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle sont déclarés conformes et numérotés selon l'arrêté du 5 septembre 1991.
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l’arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et affectés des numéros d’ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 107 du 8 mai 1993, page 7149.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 avril 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY

Arrêté du 16 avril 1993