Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de la convention collective de la couture parisienne
Résumé Les employeurs et salariés de la couture parisienne doivent appliquer les accords de prime de collection, l'avenant 38S et l'accord de salaires.
Mots-clés : convention collective emploi salaires prime
Art. 1e. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de:
- l'accord du 12 décembre 1989 (Prime de collection) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'avenant no 38S du 9 janvier 1990 à la convention collective susvisée;
- l'accord du 9 janvier 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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