Convention collective du 10 juillet 1961
Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983
Abrogé4 juin 2023Clauses générales
Abrogé28 septembre 1988Clauses générales
Abrogé4 juin 2023Délégués du personnel
Abrogé4 juin 2023Délégués du personnel (1)
Abrogé4 juin 2023Comités d'entreprise (1)
Abrogé4 juin 2023Contrat de travail - Embauchage et promotion (1)
Abrogé4 juin 2023Conditions du travail
Abrogé4 juin 2023Rupture du contrat de travail
Abrogé4 juin 2023• La convention collective s'intitulait jusqu'alors « convention collective régionale de la couture parisienne ».
Elle s'intitule désormais : « convention collective nationale de la couture parisienne ».
(Avenant n° 36 du 12 avril 2018, article 1er - BOCC 2018-33).
• À compter du 4 juin 2023, le titre de la convention collective « convention collective nationale de la couture parisienne » est amendé et remplacé par le titre suivant :
« Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode ».
(Avenant n° 37 du 13 décembre 2021, art. 1er - BOCC 2022-11).
En vigueur depuis le lundi 10 juillet 1961