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Convention collective du 10 juillet 1961

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• La convention collective s'intitulait jusqu'alors « convention collective régionale de la couture parisienne ».

Elle s'intitule désormais : « convention collective nationale de la couture parisienne ».

(Avenant n° 36 du 12 avril 2018, article 1er - BOCC 2018-33).

• À compter du 4 juin 2023, le titre de la convention collective « convention collective nationale de la couture parisienne » est amendé et remplacé par le titre suivant :

« Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode ».

(Avenant n° 37 du 13 décembre 2021, art. 1er - BOCC 2022-11).

En vigueur depuis le lundi 10 juillet 1961

Convention collective du 10 juillet 1961
Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983
Convention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendue
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023