JORF n°0144 du 21 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
À partir d'octobre 2026, certains hôpitaux militaires factureront des soins spécifiques comme les consultations et les médicaments.
À partir de septembre 2026, certains hôpitaux factureront séparément des services comme les consultations et les médicaments.
Un arrêté précise quels hôpitaux devront facturer certains soins séparément à partir de juillet 2026.
Un arrêté de 2026 précise quels hôpitaux doivent facturer les soins individuellement à partir du 1er juin, en listant ce qui est inclus ou non.
À partir du 1er octobre 2026, certains hôpitaux militaires commenceront à facturer individuellement des prestations de soins spécifiques, comme les consultations externes et la rétrocession de médicaments.
À partir du 1er septembre 2026, certains établissements de santé commenceront à facturer individuellement des prestations spécifiques comme les consultations externes et la rétrocession de médicaments.
Un arrêté liste les hôpitaux qui doivent commencer à facturer individuellement certains soins à partir du 1er juillet 2026.
Un arrêté du 17 juin 2026 liste les établissements de santé concernés par la facturation individuelle des soins à partir du 1er juin 2026, détaillant les prestations incluses et exclues.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
À partir du 1er octobre 2026, certains établissements de santé devront facturer individuellement les actes et consultations externes à l'assurance maladie.
À partir du 1er septembre 2026, certains hôpitaux devront facturer individuellement les consultations aux assurances maladie, et les données d'activité ne seront plus valorisées.
À partir du 1er juillet 2026, certains établissements de santé devront facturer individuellement les actes et consultations externes à l'assurance maladie.
À partir du 1er juin 2026, certains établissements de santé devront facturer individuellement les actes et consultations externes à l'assurance maladie.
À partir de juin 2026, certains hôpitaux devront facturer individuellement les actes et consultations à l'assurance maladie.