Article précédent

Section parente

Arrêté du 17 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire) modifié susvisé est annexée au présent arrêté (annexe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance