Arrêté du 17 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent de juin 2026 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Traitement des dossiers pour le contingent de pêche de juin 2026

Résumé. L'article explique comment les dossiers de pêche sont traités pour le contingent de juin 2026, en respectant des limites de puissance et de taille.

Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent de juin 2026 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

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