En vigueur depuis le 21 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement des dossiers pour le contingent de pêche de juin 2026
Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent de juin 2026 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.