En vigueur depuis le 20 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe relative à la prise en charge des séances de psychologie
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.