Arrêté du 17 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Modification d'une annexe relative à la prise en charge des séances de psychologie

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté de 2022 sur la prise en charge des séances de psychologie.

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance